Conditions Générales
de Vente - Cutties
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site cutties.fr, édité par la société Letablierdechloé, SASU dont le siège social est situé au Puy-de-Dôme, Auvergne, France.
Contact : contact@cutties.fr
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des emporte-pièces et accessoires créatifs destinés à être utilisés avec divers matériaux (pâtisserie, pâte à sucre, argile, pâte polymère, porcelaine, argile autodurcissante, etc.).
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister entre les visuels du site et le produit reçu, sans que cela ne constitue un défaut.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la passation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 80€ TTC, pour lesquelles la livraison est offerte en France métropolitaine.
Cutties se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le client passe commande sur le site cutties.fr en suivant le processus de commande en ligne. La vente est conclue dès la confirmation de la commande par email.
Cutties se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de litige en cours.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, Carte Bleue, Apple Pay et Paypal.
Le paiement est sécurisé. Les informations bancaires du client ne sont ni stockées ni accessibles par Cutties.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l'international. Les frais et délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont indiqués au moment de la commande.
Les produits sont emballés avec soin afin de garantir leur protection pendant le transport. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à contacter Cutties dans les meilleurs délais à l'adresse contact@cutties.fr.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Cutties de sa décision par email à contact@cutties.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont pris en charge par Cutties.
Article 8 - Retours et remboursements
Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de produit reçu défectueux ou non conforme, le client peut contacter Cutties à l'adresse contact@cutties.fr pour obtenir un échange ou un remboursement.
Article 9 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Responsabilité
Cutties ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les emporte-pièces sont des outils créatifs à utiliser avec précaution.
Cutties ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site cutties.fr (textes, images, logos, designs de produits) sont la propriété exclusive de la société Letablierdechloé. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : --- . En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 - Service client
Pour toute question, le client peut contacter Cutties par email à l'adresse contact@cutties.fr.